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Déclaration de confidentialité

Informations générales

Les informations ci-dessous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous consultez le présent site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de confidentialité qui figure juste au-dessous de ce texte.

Collecte des données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Les données sur le présent site sont traitées par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées au paragraphe « Informations sur l'instance responsable du traitement » dans la présente déclaration de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir p. ex. de données que vous entrez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont saisies automatiquement ou, avec votre consentement, par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez notre site web. Ce sont en premier lieu des données techniques (p. ex. le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure d’appel du site). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous entrez sur ce site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Certaines données sont collectées pour garantir une mise à disposition parfaite du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits par rapport à vos données ?

Vous avez en tout temps le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’origine, les destinataires et les finalités de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous. Vous avez par ailleurs le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez octroyé un consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans certaines conditions, vous avez en outre le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Enfin, vous avez un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

N’hésitez pas à nous contacter en tout temps si vous avez des questions à ce sujet ou sur d’autres aspects de la protection des données.

Outils analytiques et outils de prestataires tiers

Lorsque vous consultez ce site, vos habitudes de navigation peuvent être évaluées du point de vue statistique. Ceci se fait avant tout à l’aide de programmes analytiques.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes analytiques dans la suite de la présente déclaration.

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant :

Hébergement externe

Le présent site web est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur / des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées via un site internet.

Le recours à l’hébergement externe se fait aux fins d’exécution de contrats vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (article 6 al. 1 let b RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et performante de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (article 6 al. 1 let f RGPD). Si un consentement a été demandé, le traitement se fait exclusivement sur la base de l’article 6 al. 1 let a RGPD et de l’article 25 al. 1 TTDSG, pour autant que le consentement englobe l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (p. ex. prise d’empreintes digitales) au sens de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué en tout temps.

Notre/nos hébergeurs ne traitera ou traiteront vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour qu’il(s) puisse(nt) satisfaire à ses/leurs obligations de prestation et respectera/respecteront nos instructions relatives à ces données.

Nous recourons à l’hébergeur / aux hébergeurs ci-dessous :

netz98 GmbH
a valantic company
Hattenbergstr. 10
D-55122 Mayence

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour pouvoir utiliser le service indiqué ci-dessus. Il s’agit en l'occurrence d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, garantissant que le sous-traitant traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

Protection des données

Les exploitants de ces sites prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions réglementaires sur la protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

Des données à caractère personnel sont collectées lorsque vous consultez le présent site web. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité vous explique quelles sont les données que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle décrit également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données dans l’internet (p. ex. dans le cadre de la communication par courriel) peut présenter des lacunes en termes de sécurité. Il n’est pas possible de garantir la protection absolue des données contre l’accès de tiers.

Informations sur l'instance responsable

L'instance responsable du traitement des données sur le présent site web est la

BBC Cellpack GmbH
BBC Cellpack Electrical Products
Carl-Zeiss-Straße 20
79761 Waldshut-Tiengen

Téléphone : 0049 7741 6007 0
Adresse électronique : electrical.products@cellpack.com

L'instance responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses électroniques ou autres).

Durée de conservation

S’il n’a pas été indiqué de durée de conservation spécifique dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que le but poursuivi par le traitement des données n’ait plus raison d’être. Si vous faites valoir une demande d’effacement légitime ou révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées pour autant que nous n’ayons pas d’autres raisons légitimes de conserver vos données à caractère personnel (p. ex. des délais de conservation à des fins fiscales ou commerciales) ; dans ce dernier cas, les données sont effacées lorsque ces motifs n’ont plus raison d’être.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site

Si vous avez consenti au traitement de données, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’article 6 al. 1 let. a RGPD ou de l’article 9 al. 2 let a RGPD dans la mesure où sont traitées des catégories particulières de données selon l’article 9 al. 1 RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des États tiers, le traitement des données se fait par ailleurs sur la base de l’article 49 al. 1 let. a RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations se trouvant sur votre terminal (p. ex. via la prise d’empreintes digitales), le traitement des données se fait en plus sur la base de l’article 25 al. 1 TTDSG. Le consentement peut être révoqué en tout temps. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6 al. 1 let b RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données, pour autant qu’elles soient nécessaires au respect d’une obligation légale, sur la base de l’article 6 al. 1 let c RGPD. En outre, le traitement des données peut se faire sur la base de notre intérêt légitime selon l’article 6 al. 1 let f RGPD. Nous vous informons des bases juridiques pertinentes au cas par cas dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité.

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données.

Harald Helbig
Helbig Datenschutz GmbH
Bräunleinsberg 51
91233 Neunkirchen a.S.

Téléphone : 0049 9123 79275 -0
Adresse électronique : info@helbig-datenschutz.de

Destinataires de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité commerciale, nous travaillons avec différents services externes. Il est parfois nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à ces services externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des services externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous sommes tenus par la loi de le faire (p. ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l’article 6 al. 1 let f RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission de données. En cas d’intervention de sous-traitants, nous ne transmettons de données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement commun, il est conclu un contrat sur le traitement commun.

Révocation de votre consentement au traitement de données

De nombreux processus de traitement de données ne peuvent se faire qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer en tout temps un consentement que vous avez octroyé. La légitimité du traitement de vos données sur la base de votre consentement jusqu’à la date de révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES SE FAIT SUR LA BASE DE L’ARTICLE 6 AL. 1 LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, À UN TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, Y COMPRIS À UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE SE FONDE UN TRAITEMENT. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS VOUS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS ET VOS DROITS ET LIBERTÉS OU NÉCESSAIRES POUR LA REVENDICATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ARTICLE 21 AL. 1 RGPD).

LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS FAITES OPPOSITION, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT NE SERONT PLUS TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION SELON L’ARTICLE 21 AL. 2 RGPD).

Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne concernée a un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement constitue une violation du RGPD. Vous avez le droit de recours sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de de vous faire remettre des données que nous traitons sur la base de votre consentement ou à l’aide de procédés automatisés en exécution d’un contrat ou de les faire transmettre à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible à la machine. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, nous le ferons uniquement si cela est techniquement possible.

Accès, rectification et effacement

Dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, vous avez en tout temps le droit d’accéder gratuitement aux données à caractère personnel vous concernant, que nous conservons, à leur origine et aux destinataires ainsi qu’aux finalités du traitement des données et, le cas échéant, le droit de faire rectifier ou effacer ces données. N’hésitez pas à nous contacter en tout temps si vous avez des questions à ce sujet et sur d'autres questions concernant les données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez en outre le droit de réclamer une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez pour ce faire nous contacter en tout temps. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, que nous conservons chez nous, nous avons en général besoin d’un certain temps pour examiner la question. Pendant la durée de cet examen, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel était ou est illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à la place de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que ces dernières vous sont nécessaires pour l’exercice ou la défense ou la revendication de prétentions juridiques, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
Si vous avez fait usage de votre droit d’opposition au titre de l’article 21 al. 1 RGPD, il est obligatoire de procéder à une pondération de vos intérêts et des nôtres. Tant qu’il n’est pas encore établi quels sont les intérêts qui prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Si vous avez limité le traitement des données à caractère personnel vous concernant, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la revendication, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour plus de sécurité et pour protéger le transfert d’informations confidentielles, comme des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, le présent site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre adresse du navigateur commence par « https:// » et non par « http:// » et que le symbole de cadenas apparaît dans la ligne de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transférez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux messages électroniques promotionnels

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation de coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour envoyer des messages publicitaires et des informations que nous n’avons pas explicitement demandés. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des démarches juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple via des spams.

Cookies

Nos sites internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont des petits paquets de données qui ne causent aucun dommage sur votre terminal. Ils sont enregistrés soit provisoirement pour la durée d’une séance (cookies de session) soit durablement (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont effacés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez vous-mêmes ou jusqu’à ce que votre navigateur web les efface automatiquement.

Les cookies peuvent être placés par nos soins (cookies internes ou First-Party-Cookies) ou par des entreprises tierces (cookies tiers ou Third-Party Cookies). Les cookies tiers permettent d’intégrer certaines prestations d’entreprises tierces au sein de sites web (p. ex. des cookies pour exécuter des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires sur le plan technique, car certaines fonctions de site web ne fonctionneraient pas sans eux (p. ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies requis (cookies nécessaires) pour la communication électronique, pour la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (p. ex. pour la fonction panier) ou pour l’optimisation du site web (p. ex. des cookies pour mesurer les audiences web) sont enregistrés sur la base de l’article 6 al. 1 let f RGPD, dans la mesure où aucune autre base juridique n'est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies nécessaires afin de permettre une mise à disposition techniquement correcte et optimisée de ses services. Si un consentement à l’enregistrement de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement se fait exclusivement sur la base de ce consentement (article 6 al. 1 let a RGPD et article 25 al. 1 TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé du placement de cookies et à ne les permettre qu’au cas par cas, exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale ou encore activer l’effacement automatique des cookies lorsque vous fermez le navigateur. La désactivation de cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

Les cookies et les services utilisés sur ce site web sont mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité.

Consentement avec Usercentrics

Le présent site utilise la technologie de consentement de Usercentrics pour se procurer votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou pour utiliser certaines technologies et les documenter conformément à la protection des données. Le prestataire de cette technologie est la société Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, site web : https://usercentrics.com/fr/ (dénommée ci-après « Usercentrics »).

Lorsque vous entrez sur notre site, les données à caractère personnel mentionnées ci-dessous sont transférées à Usercentrics :

votre/vos consentement(s) ou la révocation de votre/vos consentement(s)
votre adresse IP
des informations sur votre navigateur
des informations sur votre terminal
la date de votre visite sur le site
la géo-localisation

Par ailleurs, Usercentrics enregistre un cookie dans votre navigateur pour pouvoir vous affecter les consentements donnés et/ou leur révocation. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous invitiez à les effacer, que vous effaciez vous-même le cookie d’Usercentrics ou encore lorsque la finalité de la conservation des données n’a plus raison d’être. Les délais de conservation réglementaires obligatoires n’en sont pas affectés.

Usercentrics est utilisé pour obtenir les consentements prévus par la loi dans le cadre de l’utilisation de certaines technologies. La base juridique est l’article 6 al. 1 let. c RGPD.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour pouvoir utiliser le service indiqué ci-dessus. Il s’agit en l'occurrence d’un contrat prescrit par le droit relatif à la protection des données, garantissant que le sous-traitant traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

Fichiers de journal du serveur

Le fournisseur d’accès des sites collecte et conserve automatiquement des informations dans des fichiers de journal du serveur. Ces fichiers nous sont transmis automatiquement par votre navigateur. Ce sont les données suivantes :

type de navigateur et version
système d’exploitation utilisé
URL référent
nom de l’hôte de l’ordinateur connecté
heure de consultation du serveur
adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

Ces données sont collectées sur la base de l’article 6 al. 1 let. f RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à la présentation techniquement correcte et à l’optimisation de son site web – pour ce faire, les fichiers de journal du serveur doivent être saisis.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos données figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont conservées chez nous pour traiter la demande et pour répondre éventuellement à des questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l’article 6 al. 1 let. b RGPD si votre demande est en lien avec l’exécution d’un contrat ou avec l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime au traitement performant des demandes qui nous sont adressées (article 6 al. 1 let. f RGPD) ou sur votre consentement (article 6 al. 1 let. a RGPD).

Les données que vous avez inscrites dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à la conservation des données ou que la conservation des données n’ait plus raison d’être (p. ex. une fois que votre demande a été définitivement traitée). Les dispositions réglementaires obligatoires – et plus particulièrement les délais de conservation – n’en sont pas affectés.

Demande par courriel, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par courriel, par téléphone ou par fax, nous conserverons et traiterons votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel en découlant (nom, demande) aux fins de traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données que vous nous avez envoyées par demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à la conservation des données ou que la conservation des données n’ait plus raison d’être (p. ex. une fois que votre demande a été définitivement traitée). Les dispositions réglementaires obligatoires – et plus particulièrement les délais de conservation réglementaires – n’en sont pas affectés.

Enregistrement sur ce site web

Vous pouvez vous enregistrer sur ce site web pour y utiliser des fonctions supplémentaires. Nous n’utiliserons les données saisies qu’aux fins d’utilisation de l’offre ou du service pour laquelle ou lequel vous vous êtes enregistré. Les indications obligatoires sollicitées lors de l’enregistrement doivent être complètes. Dans le cas contraire, nous refuserons l’enregistrement.

En cas de modifications importantes, relatives par exemple à l’ampleur de l’offre, ou en cas de modifications techniques nécessaires, nous utiliserons l’adresse électronique indiquée lors de l’enregistrement pour vous en informer.

Les données saisies lors de l’enregistrement sont traitées aux fins d’exécution de la relation d’utilisation justifiée par l’enregistrement et, le cas échéant, aux fins d’établissement d’autres contrats (article 6 al. 1 let. b RGPD).

Nous conservons les données saisies lors de l’enregistrement tant que vous êtes enregistré sur ce site web. Ensuite, elles sont effacées. Les délais de conservation réglementaires n’en sont pas affectés.

Google Tag Manager (gestion simplifiée des balises)

Nous utilisons le Google Tag Manager. Le fournisseur est la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Le Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer sur notre site des outils de traçage ou de statistiques et d’autres technologies. Le Google Tag Manager proprement dit n’établit pas de profils d’utilisateurs, n’enregistre pas de cookies et ne procède pas à des analyses autonomes. Il sert uniquement à gérer et à utiliser les outils intégrés par son entremise. Le Google Tag Manager saisit cependant votre adresse IP qui peut également être transférée à la société mère de Google aux États-Unis.

Le Google Tag Manager est utilisé sur la base de l’article 6 al. 1 let. f RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’intégration et à la gestion rapides et faciles de différents outils sur son site web. Si un consentement a été demandé, le traitement se fait exclusivement sur la base de l’article 6 al. 1 let. a RGPD et de l’article 25 al. 1 TTDSG, pour autant que le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (p. ex. prise d’empreintes digitales) au sens de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué en tout temps.

L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est une convention entre l’Union européenne et les États-Unis dont le but est de garantir le respect de normes européennes de protection des données lorsque des données sont traitées aux États-Unis. Toute entreprise certifiée sur la base du DPF s’engage à respecter ces normes en matière de protection des données. Le prestataire vous fera parvenir de plus amples informations à ce sujet au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google Analytics

Le présent site web utilise des fonctions du service d’analyse du web Google Analytics. Le prestataire est la société Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs du site web. Dans ce cadre, l’exploitant du site web obtient différentes données sur l’utilisation du site, p. ex. les pages consultées, la durée de la consultation, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont regroupées dans un identifiant utilisateur et affectées au terminal respectif du visiteur du site web.

Par ailleurs, nous pouvons avec Google Analytics enregistrer entre autres les mouvements de votre souris, les défilements et les clics. Google Analytics utilise en outre différentes approches de modélisation pour compléter les jeux de données collectés et des technologies d’apprentissage machine dans l’analyse des données.

Google Analytics utilise des technologies qui permettent de reconnaître l’utilisateur aux fins d’analyse de son comportement sur le site web (p. ex. cookies ou prise d’empreintes digitales). Les informations collectées par Google sur l’utilisation que vous faites du site web sont en général transférées sur un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées.

L’utilisation de ce service se fait sur la base de votre consentement selon l’article 6 al. 1 let. a RGPD et de l’article 25al.1 TTDSG. Le consentement peut être révoqué en tout temps.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des informations détaillées ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est une convention entre l’Union européenne et les États-Unis dont le but est de garantir le respect de normes européennes de protection des données lorsque des données sont traitées aux États-Unis. Toute entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Le prestataire vous fera parvenir de plus amples informations au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Anonymisation de l’adresse IP

L’anonymisation de l’adresse IP de Google Analytics est activée. Google abrège ainsi votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’espace économique européen avant qu’elle ne soit transférée vers les États-Unis. Il peut arriver, dans des cas exceptionnels, que l’adresse IP complète soit transférée vers un serveur de Google aux États-Unis et abrégée là-bas. Pour le compte de l’exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation que vous faites du site web, pour compiler des rapports sur les activités sur le site et pour fournir vis-à-vis de l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Plug-in de navigateur

Vous pouvez faire en sorte que Google ne collecte et ne traite pas vos données en téléchargeant depuis le lien ci-dessous le plug-in de navigateur disponible et en l’installant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation que fait Google Analytics des données d’utilisateur dans la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&sjid=14513656357315763657-EU

Sous-traitance

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance et appliquons intégralement les prescriptions rigoureuses des autorités allemandes en charge de la protection des données lorsque nous utilisons Google Analytics.

Mesurer l’e-commerce avec Google Analytics

Le présent site web utilise la fonction « Mesurer l’e-commerce » de Google Analytics. À l’aide de la fonction « Mesurer l’e-commerce », l’exploitant du site web peut analyser les habitudes d’achat des visiteurs du site web pour améliorer ses campagnes de marketing en ligne. Les informations collectées portent par exemple sur les commandes passées, le montant moyen des commandes, les frais d’expédition et l’intervalle de temps qui s'écoule entre la découverte du produit sur le site et son achat. Google peut regrouper ces données dans un identifiant de transaction et affecter ce dernier à l’utilisateur respectif ou à son appareil.

YouTube avec protection avancée des données

Le présent site intègre des vidéos du site web YouTube. L’exploitant des sites est la société Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Nous utilisons YouTube en mode de protection avancée des données. Selon YouTube, ce mode ne permet pas à YouTube d'enregistrer d’informations sur les visiteurs de ce site avant que ces derniers ne regardent la vidéo. En revanche, le mode de protection avancée des données n’exclut pas obligatoirement la transmission de données à des partenaires de YouTube. – Que vous regardiez une vidéo ou non – YouTube établit ainsi une connexion avec le réseau de marketing de Google.

Dès que vous lancez une vidéo de YouTube sur ce site, une liaison est établie avec les serveurs de YouTube. En l'occurrence, la page que vous avez consultée sur notre site est communiquée au serveur de YouTube. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’affecter vos habitudes de navigation sur le site directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’éviter en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Par ailleurs, YouTube peut, après le lancement d’une vidéo, enregistrer différents cookies sur votre terminal ou utiliser des technologies de reconnaissance comparables (p. ex. la prise d’empreintes digitales). YouTube peut de cette manière obtenir des informations sur les visiteurs de ce site web. Ces informations sont utilisées entre autres pour saisir des statistiques sur la vidéo, améliorer la convivialité pour les utilisateurs et prévenir des tentatives d’escroquerie.

Le cas échéant, il est possible que le lancement d’une vidéo YouTube déclenche d’autres processus de traitement de données sur lesquels nous n’avons pas d’influence.

L’utilisation de YouTube se fait dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit donc d’un intérêt légitime au sens de l’article 6 al. 1 let. f RGPD. Si un consentement idoine a été demandé, le traitement se fait exclusivement sur la base de l’article 6 al. 1 let. a RGPD et de l’article 25 al. 1 TTDSG, pour autant que le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (p. ex. prise d’empreintes digitales) au sens de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué en tout temps.

Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données chez YouTube dans sa déclaration de confidentialité sur le site mentionné ci-dessous : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est une convention entre l’Union européenne et les États-Unis dont le but est de garantir le respect de normes européennes de protection des données lorsque des données sont traitées aux États-Unis. Toute entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Le prestataire vous fera parvenir de plus amples informations au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Traitement des données

Nous utilisons entre autres des outils de conférence en ligne pour communiquer avec nos clients. Les outils que nous utilisons sont listés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par visioconférence ou par conférence audio via Internet, le prestataire de l’outil de conférence respectif et nous-mêmes collectons et traitons les données à caractère personnel vous concernant.

Ici, les outils de conférence saisissent toutes les données que vous fournissez/utilisez (adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone) pour l’utilisation des outils. Par ailleurs, les outils de conférence saisissent la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d’autres « informations contextuelles » en lien avec le processus de communication (métadonnées).

En outre, le prestataire de l’outil traite toutes les données techniques nécessaires à l’exécution de la communication en ligne. Il s’agit là en particulier des adresses IP, des adresses MAC, des identifiants d’appareils, du type d’appareil, du type et de la version du système d’exploitation, de la version client, du type de caméra, du microphone ou des haut-parleurs ainsi que du type de connexion.

Si des contenus sont échangés, téléchargés ou mis à disposition d’une manière ou d’une autre dans le cadre de l’outil, ils sont également enregistrés sur les serveurs des fournisseurs d’outils. Font notamment partie de tels contenus des enregistrements cloud, des chats/messages instantanés, des boîtes vocales, des photos et vidéos téléchargées, des fichiers, des tableaux blancs et d’autres informations partagées lors de l’utilisation du service.

Veuillez tenir compte du fait que nous n’avons pas d’influence complète sur les processus de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités s’orientent pour l’essentiel sur la politique d’entreprise du fournisseur respectif. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement des données par les outils de conférence dans les déclarations de confidentialité relatifs aux outils utilisés, que nous avons insérés au-dessous de ce texte.

Finalité et bases juridiques

Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour proposer certaines prestations à nos clients (article 6 al. 1 let. b RGPD). Par ailleurs, l’utilisation des outils simplifie et accélère globalement la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’article 6 al. 1 let. f RGPD). Si un consentement a été demandé, l’utilisation des outils concernés se fait sur la base de ce consentement ; le consentement peut être révoqué en tout temps avec effet pour l’avenir.

Durée de conservation

Les données que nous collectons directement via les outils de visioconférences et de conférences sont effacées de nos systèmes dès que vous nous le demandez, que vous révoquez votre consentement à la conservation ou que les motifs de l’enregistrement des données n’ont plus raison d’être. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation réglementaires obligatoires n’en sont pas affectés.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données que les exploitants des outils de conférence enregistrent à leurs propres fins. Veuillez vous adresser directement aux exploitants des outils de conférence pour obtenir des informations plus détaillées.

Outils de conférence utilisés

Nous utilisons les outils de conférence suivants :

Microsoft Teams

Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur est la société Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données dans la déclaration de confidentialité de Microsoft Teams. https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est une convention entre l’Union européenne et les États-Unis dont le but est de garantir le respect de normes européennes de protection des données lorsque des données sont traitées aux USA. Toute entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Le prestataire vous fera parvenir de plus amples informations Vous trouverez plus d’informations de la part du prestataire au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt0000000KzNaAAK&status=Active

Sous-traitance

Source : eRecht24

Déclaration de confidentialité

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